Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société Auroramind propose :

• des prestations de formation en présentiel et à distance ;
• des prestations de services sous forme de forfaits “Aurora Insight”, réservés aux clients professionnels.

Toute commande passée auprès d’Auroramind implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de :

• Formations Auroramind (présentiel, classes virtuelles, e-learning et ressources associées) ;
• Forfaits “Aurora Insight” destinés aux clients professionnels (B2B).

Les CGV sont applicables uniquement aux clients situés en France.

• Le droit de rétractation ne concerne que les clients consommateurs.
• Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € concernent uniquement les clients professionnels.

4.1 Formations

Auroramind propose notamment :

• Formations en présentiel ;
• Classes virtuelles / distanciel synchrone ;
• Formations en ligne / e-learning (contenus numériques, vidéos, supports et ressources téléchargeables).

Les caractéristiques essentielles (objectifs, public visé, prérequis, programme, format, durée, prix, modalités d’accès) sont décrites sur le Site ou dans la proposition transmise. Sauf mention contraire, l’accès aux contenus en ligne est accordé pour une durée de six (6) mois, strictement nominatif et personnel.

4.2 Forfaits « Aurora Insight » (B2B uniquement)

Abonnements mensuels de services d’accompagnement IA (Manager IA externalisé, conseil, intégration IA, veille, support, etc.), tels que décrits sur le Site et/ou dans la proposition commerciale adressée au Client professionnel.

Le contenu précis des prestations, modalités d’intervention, canaux de support et livrables éventuels sont détaillés sur https://auroramind.fr et, le cas échéant, dans la proposition ou le devis accepté. Auroramind peut faire évoluer le contenu de ses offres sans réduire les engagements en cours pour les périodes déjà facturées.

Les prix des Services sont indiqués en euros, hors taxes (HT), avec TVA en sus au taux en vigueur (20 % à ce jour).

Les tarifs des formations et forfaits Aurora Insight sont ceux affichés sur le Site ou indiqués dans la proposition / devis en vigueur au jour de la commande. Les Services sont facturés sur la base des prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Auroramind peut proposer des codes promotionnels ou remises, en principe limités dans le temps, non rétroactifs et non cumulables sauf mention contraire.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations utiles sur les Services.

Le contrat est réputé conclu lorsque le Client accepte la proposition commerciale ou le devis, et/ou procède au paiement de la commande.

Auroramind se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’impayé ou de suspicion de fraude.

Les modalités d’accès aux formations sont précisées sur le Site et dans le programme fourni.

Les accès aux contenus en ligne sont personnels, non transférables et valables pour la durée indiquée dans la proposition.

Auroramind se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-paiement ou d’utilisation non conforme.

Les forfaits Aurora Insight sont conclus pour une durée d’un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction.

Le Client peut résilier le forfait à tout moment avec un préavis d’un (1) mois, par écrit.

Auroramind se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de manquement grave du Client.

Les paiements sont dus à réception de la facture, sauf conditions particulières prévues dans la proposition commerciale.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, lien de paiement en ligne ou tout autre moyen proposé.

Les frais bancaires sont à la charge du Client.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Le taux d’intérêt appliqué est égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement.

Conformément à la réglementation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court à compter de la signature du contrat ou de l’acceptation de la proposition.

Ce droit ne s’applique pas en cas d’accès immédiat aux contenus numériques après renonciation expresse.

En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

• plus de 15 jours avant la formation : aucun frais ;
• entre 15 et 7 jours : 50 % des frais ;
• moins de 7 jours : 100 % des frais.

Auroramind peut proposer un report dans la limite des disponibilités.

Les supports de formation, contenus et livrables restent la propriété exclusive d’Auroramind.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Le Client peut exercer ses droits en contactant Auroramind.

Auroramind ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité d’Auroramind est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client.

Auroramind ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.

Le Client autorise Auroramind à citer son nom et son logo à titre de référence commerciale.

Les modalités de support sont précisées dans la proposition commerciale.

Auroramind s’engage à fournir un service conforme aux standards du marché.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci peut recourir à une médiation.

Les registres informatisés d’Auroramind sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

Auroramind se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.